CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

toutlecanoekayak sàrl

Version en vigueur au 7 août 2026

1. Champ d’application et identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://toutlecanoekayak.ch/ (ci-après « le Site »), exploité par :

toutlecanoekayak sàrl

• Route de Balavaux 15, 1914 Isérables (Valais), Suisse
• N° IDE / registre du commerce : CHE-184.144.473
• N° TVA : CHE-184.144.473 TVA
• E-mail : contact@toutlecanoekayak.ch
• Téléphone : +41 (0) 79 408 95 35
• (ci-après « le Vendeur » ou « nous »)

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client » ou « vous »), à l’exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et services proposés

2.1 Vente de matériel

Le Vendeur commercialise sur le Site des kayaks, canoës, accessoires, vêtements techniques ainsi que du matériel d’occasion liés à la pratique du canoë-kayak. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

2.2 Tests et cours en eau calme

Le Vendeur propose également des séances de test/initiation sur lac et rivière calme, permettant au Client d’essayer le matériel avant achat. Ces prestations font l’objet de conditions spécifiques (dates, lieux, encadrement, équipement de sécurité) communiquées lors de la réservation. La participation à ces séances implique le respect des consignes de sécurité données par l’encadrant et se fait sous l’entière responsabilité du participant, sous réserve des dispositions de l’article 7 ci-dessous.

2.3 Zone de vente

Les commandes peuvent être passées et payées depuis l’étranger. Toutefois, la prise en charge/retrait du matériel s’effectue exclusivement en Suisse, à Veyrier (GE), sur rendez-vous. Aucune expédition à l’étranger n’est assurée (voir art. 5).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé si le montant a déjà été prélevé.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits ou services souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande en ligne. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dès validation.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par e-mail par le Vendeur et encaissement effectif du prix.

Seules les personnes majeures (18 ans révolus) et juridiquement capables de contracter peuvent passer commande sur le Site.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), TVA suisse actuellement au taux de 8.1 % incluse. Aucun frais de traitement de commande n’est facturé en sus.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande (voir art. 5).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le règlement peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Carte de crédit / débit
• TWINT
• Virement bancaire / PostFinance

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire écrit avec le Vendeur.

5. Livraison et retrait

5.1 Retrait sur place

Le Client peut retirer sa commande sur rendez-vous à Veyrier (GE). Des points de remise intermédiaires entre Genève et le Valais peuvent également être convenus au cas par cas avec le Vendeur.

5.2 Livraison en Suisse

Selon la nature et le volume des produits, une livraison peut être organisée en Suisse (La Poste, transporteur, ou solution dédiée pour les objets longs tels que kayaks et canoës, à définir sur devis selon le projet). Les frais de livraison, calculés selon le poids et/ou le volume du colis, sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

Le délai de livraison indicatif est d’une semaine, dans la mesure des disponibilités en stock ; ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur en cas de léger retard.

5.3 Absence de livraison à l’étranger

Aucune livraison n’est assurée hors de Suisse. Les Clients situés à l’étranger doivent organiser eux-mêmes la prise en charge du matériel à Veyrier ou à un point de remise convenu.

Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment de la remise ou de la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie apparente.

6. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, qui ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats à distance, le Vendeur n’accorde aucun droit de rétractation après la conclusion de la vente.

Le Client est donc invité à vérifier attentivement les caractéristiques du produit avant de valider sa commande. Les séances de test proposées à l’article 2.2 permettent notamment d’essayer le matériel avant achat.

Cette disposition ne préjuge pas des droits du Client en cas de défaut de la chose vendue (voir art. 7).

7. Garantie et défauts

Le Vendeur applique les garanties d’usine (garanties constructeur) attachées à chaque produit. Les conditions précises de garantie (durée, étendue, exclusions) figurent sur la fiche descriptive de chaque produit et/ou dans la documentation du fabricant remise avec le produit ; il appartient au Client d’en prendre connaissance.

À défaut d’indication contraire sur la fiche produit, la garantie légale de deux ans prévue par le Code des obligations suisse (art. 210 CO) pour les défauts de la chose vendue s’applique.

Sont exclus de toute garantie les défauts résultant d’une usure normale, d’un usage non conforme aux préconisations du fabricant, d’un accident, d’une modification du produit, ou d’un entretien inadéquat. Le cas particulier d’un produit ayant été mis à l’eau ou testé (notamment lors des séances visées à l’art. 2.2) est examiné individuellement, en tenant compte de l’usage qui en a été fait.

Toute réclamation pour défaut doit être adressée sans délai au Vendeur à contact@toutlecanoekayak.ch, accompagnée de la description du défaut constaté et, si possible, de photographies.

8. Responsabilité

Le canoë-kayak et les activités nautiques associées comportent des risques inhérents à leur pratique. Le Client s’engage à utiliser le matériel acquis ou testé conformément aux préconisations et consignes de sécurité du fabricant, ainsi qu’aux instructions données lors des éventuelles séances de test ou de cours.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage corporel ou matériel résultant :

• d’un usage du matériel non conforme aux préconisations du fabricant ;
• d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou du non-respect des consignes de sécurité ;
• d’une pratique inadaptée aux conditions (météo, niveau de l’eau, niveau technique du pratiquant) ou au niveau de compétence du Client ;
• d’une modification ou d’un entretien du matériel non conforme aux instructions du fabricant.

La responsabilité du Vendeur, dans les limites autorisées par le droit suisse, ne pourra être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave qui lui serait imputable. Le Client est responsable de son propre équipement de sécurité (gilet de sauvetage, casque, etc.) lors de la pratique de l’activité, sauf disposition contraire expressément convenue pour les séances organisées par le Vendeur.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes est régi par la politique de confidentialité du Vendeur, disponible à l’adresse suivante : https://toutlecanoekayak.ch/politique-de-confidentialite/

Le Vendeur traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur le Site sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le for juridique exclusif est celui du siège social du Vendeur, dans le canton du Valais, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévoyant un for différent.

11. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur. La clause litigieuse serait remplacée par une disposition valable s’en approchant le plus dans son esprit et sa portée économique.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@toutlecanoekayak.ch ou par téléphone au +41 (0) 79 408 95 35.